ARRETE MUNICIPAL
Prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
2009-10-04
Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,
Vu l’article L2212-2 alinéa 1 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route,
Vu le règlement sanitaire départemental précisant que les arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Vu l’arrêté municipal n°2009-10-02 en date du 08 octobre 2009, relatif au balayage ;
CONSIDERANT que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents,
CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l’intérêt de tous ;
ARRETE
Article 1er :
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 2 mètres de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
Article 2 :
En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Article 3 :
A défaut de déneigement par les propriétaires ou locataires, il y sera procédé par la commune au frais des intéressés au tarif horaire de 150 € délibéré par le conseil municipal le 16 octobre 2009.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis conformément aux textes en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements réservés aux informations officielles, publié dans la commune et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Coudray St Germer
- Services Techniques de la Commune
A charge pour chacun d’entre eux d’en assurer l’exécution en ce qui le concerne
Fait à TALMONTIERS, le 20 octobre 2009
Le Maire,
Jacky LEBORGNE