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Baignade Interdite
ARRETE INTERDICTION DE BAIGNADE
Place de la rivière



Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-23 ;
Vu le Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 modifié le 29 janvier 2007 ;

CONSIDERANT que le site ne permet pas la baignade dans des conditions optimales de sécurité,
CONSIDERANT la présence d’objets susceptibles de blesser les baigneurs dans la rivière,
CONSIDERANT l’impossibilité de mettre en place une surveillance de la baignade,



ARRETE

Article 1er :
La baignade Place de la rivière dans la rivière Epte est strictement interdite.

Article 2 :
La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.

Article 3 :
Les frais de fourniture et de pose de l’ensemble de la signalisation, les frais d’entretien et de remplacement des panneaux seront supportés par la commune.

Article 4
:
Les dispositions définies à l’article 1er du présent arrêté prendront effet dès la pose des panneaux réglementaires correspondants.

Article 5 :
Les dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article7 :
-    Monsieur le Maire de Talmontiers,
-    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Coudray St Germer,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Oise et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de la Commune de TALMONTIERS.
 
Fait à TALMONTIERS, le 07 juillet 2008


Le Maire,
Jacky LEBORGNE
Coordonnées
MAIRIE DE TALMONTIERS - Rue de Dieppe - 60590 TALMONTIERS - Tél. : 03 44 84 83 21-09 83 31 19 46 - Fax : 09 82 63 26 91 -