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Interdiction de Feux
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION DES FEUX



Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2-5 et L 2212-4,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer les feux afin d’éviter les risques d’incendie liés à la sécheresse et les nuisances occasionnées à la tranquillité publique,


ARRETE

Article 1er :

Il est formellement interdit sur le territoire de la Commune de Talmontiers, de brûler des herbes sèches, broussailles, résidus de jardin et tonte de gazon.

Article 2 :

Le présent arrêté est applicable toute l’année.
Les déchets végétaux doivent être emmenés dans un des points propre de la Communauté de Communes (Talmontiers, St Germer de Fly, Flavacourt ou La Chapelle aux Pots)

Article 3 :

Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 4
:

Monsieur le Maire de Talmontiers, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-    Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Coudray St Germer

Et sera publié et affiché dans la Commune de TALMONTIERS.

 
Fait à TALMONTIERS, le 28 septembre 2009

Le Maire,
Jacky LEBORGNE
 
Coordonnées
MAIRIE DE TALMONTIERS - Rue de Dieppe - 60590 TALMONTIERS - Tél. : 03 44 84 83 21-09 83 31 19 46 - Fax : 09 82 63 26 91 -