ARRETE MUNICIPAL
Balayage et ramassage des Feuilles
2009-10-02

 Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 alinéa 1,
Vu le code de la route,

CONSIDERANT que l’entretien des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus efficace de prémunir les habitants contre les risques d’accidents,
CONSIDERANT que l’intervention des services municipaux sur le domaine public ne peut se faire simultanément sur tout le territoire de la Commune,

ARRETE

Article 1er :
Lors de la chute des feuilles, les riverains des voies communales devront procéder, chacun au droit du bien qu’il occupe, au balayage et au ramassage des feuilles afin d’éviter tout risque de chute des piétons.

Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements réservés aux informations officielles, publié dans la commune et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Coudray St Germer
- Services Techniques de la Commune
A charge pour chacun d’entre eux d’en assurer l’exécution en ce qui le concerne

 
Fait à TALMONTIERS, le 08 octobre 2009

Le Maire,
Jacky LEBORGNE