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Eclairage Public

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU FONCTIONNEMENT
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

N°2012-08/01


Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Vu la loi modifiée 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, départements et
Régions,

Considérant la politique du Conseil municipal en faveur de la préservation de l’environnement,
Considérant qu'il est nécessaire de réduire la durée de l’éclairage public afin de respecter l’horloge biologique de toutes les espèces, de réduire nos consommations d’énergie et de lutter contre la pollution lumineuse,
Considérant que les lumières des candélabres consomment de l’énergie et sont responsables des émissions de gaz à effet de serre,
Considérant que les lumières des candélabres, en rompant l’alternance naturelle du jour et de la nuit, sont une source de perturbation pour la santé humaine, de la biodiversité et des espèces en général,
Considérant le caractère rural de la commune et l’absence d’activités économiques nocturnes,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1er :
L’éclairage public des voiries sera éteint toutes les nuits et sur l’ensemble du territoire communal de 23h45 à 4h45.
L’éclairage est maintenu :
- aux passages piétons dans la traversée du village sur la RD 915
- au niveau de l’ilot central (entrée d’agglomération coté Sérifontaine)
- devant l’abri bus « Val d’un Œuf » (direction Sérifontaine)
- au carrefour mairie

Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Oise,
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Auneuil – Le Coudray Saint Germer,
- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de la Chapelle aux Pots,
- Monsieur le responsable de l’U.T.D. de Méru,

Et sera publié et affiché dans la Commune de TALMONTIERS.

 
Fait à TALMONTIERS, le 16 août 2012

Le Maire,
Jacky LEBORGNE

Coordonnées
MAIRIE DE TALMONTIERS - Rue de Dieppe - 60590 TALMONTIERS - Tél. : 03 44 84 83 21-09 83 31 19 46 - Fax : 09 82 63 26 91 -