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Mairie de Talmontiers
Rue de Dieppe - 60590 TALMONTIERS
Tél. : 03 44 84 83 21


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Horaires d'ouverture

Secrétariat de Mairie
Lundi-Mardi-Jeudi
13h30 à 16h30
Vendredi 13h30 à 17h00
Samedi 9h à 12h

 

> Location de la Salle Communale

REGLEMENT ET TARIFS DES LOCATIONS
DE LA SALLE COMMUNALE

 

TARIF UNIQUE DE LA LOCATION 
280.00 EUROS (délibération 2017/08 du 17/02/2017)
 
CAUTION
Le locataire versera une caution correspondant au tarif de la location (280.00 Euros), celle ci sera conservée du vendredi (lors de la remise des clés) au lundi (lors de l’état des lieux) si aucune dégradation n’est à déplorer.

CONDITIONS DE LOCATION
La location de la salle Communale comprend : l’utilisation de la salle, de la cuisine, tables, chaises, lave vaisselle, armoire réfrigérée, frigidaire pour le samedi et le dimanche.
Une fiche de location sera remplie et signée par le locataire.
Par mesure de sécurité, en aucun cas le nombre de 100 personnes ne doit être dépassé.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux.

ASSURANCE
Une attestation d’assurance responsabilité civile au nom du locataire à jour de cotisation sera exigée, afin de palier à toute difficulté de remboursement en cas de casse ou d’incident. Le signataire accepte la responsabilité civile des dommages pouvant survenir de son fait ou de celui de ses invités.

REGLEMENT

a) Les règlements peuvent être effectués par chèque bancaire ou postal établit à l’ordre du Trésor Public, ou en espèces. Un reçu sera immédiatement délivré.
Les réservations sont gérées par le régisseur ou son suppléant en cas d’empêchement.

b) A la confirmation de la réservation, le locataire devra verser 50% du montant correspondant à la location, le solde sera versé le jour de la remise des clés. La location ne sera effective qu’après règlement de l’acompte.
« En cas de désistement, l’acompte de 50 % restera acquis sauf cas majeur. »

SECURITE
Des barrières de sécurité sont mises à disposition afin de fermer les deux entrées du parking mairie.

DECORATION
Il est strictement interdit de coller avec de l’adhésif, des punaises, des agrafes ou de la pâte à fixe des décorations sur les murs, plafonds et menuiseries bois et pvc.

ENTRETIEN
Les locaux, le matériel et les abords de la salle devront être rendus en l’état. Dans le cas où les locaux et/ou le matériel loué ne seraient pas nettoyés correctement, une société serait contactée et la facture correspondante adressée au locataire.
Le locataire devra apporter les produits d’entretien, sacs poubelles, papier toilette (sauf produit lave-vaisselle)

DEGRADATIONS
En cas de dégradations, le coût des réparations effectuées par une entreprise sera à la charge du locataire, la caution sera conservée jusqu’au paiement total des frais engagés.

FRESQUE
En cas de dégradation, les réparations seront soumises à expertise par l’association BRASERO, les frais de remise en état seront à la charge du locataire.

CASSE DE VAISSELLE
Un tarif s’applique lors de casse, perte ou dégradation d’ustensile.

NUISANCES SONORES
Les locataires devront respecter la tranquillité publique et limiter le bruit en raison des habitations proches.
En cas de besoin, les fenêtres coté cours pourront être ouvertes, celles coté rue ainsi que les portes devront rester fermées
Les officiers de police judiciaire pourront intervenir en cas de nécessité.

CLES et ALARME
Vous êtes responsable de ce trousseau, en cas de perte les frais de remplacement seront à votre charge. Un badge pour les alarmes sera sur le trousseau des clés.

Le locataire devrai veiller à ce que les locaux soient mis sous alarme à son départ. 


Ces locations sont gérées par la régie de recettes créée par délibération du 04/12/1998 déposée en préfecture le 28/12/1998 et publiée le 04/01/1999.

Tarifs et règlement applicables selon délibération du conseil municipal du 16 octobre 2009

 

 
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